Le Conseil d’État neuchâtelois a dévoilé sa (non-) réponse à l’initiative populaire cantonale «Plus de protection pour les apprenti·e·s» qui avait déposé 5900 signatures il y a plus de deux ans, le 9 mars 2023. La réponse du Gouvernement est dans les faits une non-réponse qui manque de respect envers les initiant.e.s et envers les apprenti.e.s. Non seulement le gouvernement ne voit pas de problèmes et ne propose aucun contre-projet, il juge même l’initiative contre-productive. Le POP et les Jeunes POP mettront donc leur énergie dans le travail de terrain et parlementaire pour faire avancer la protection des apprenti.e.s

Lancée en septembre 2022 par un comité unitaire – composé des Jeunes POP, du POP, de l’USCN, du SSP, d’Unia, des Vert·e·s, des Jeunes Vert·e·s, du PS, de la Jeunesse socialiste ainsi que de la Grève pour l’Avenir et présidé par deux Jeunes popistes, l’initiative résultait des refus du Parlement à majorité de droite de la pétition et de la motion des Jeunes POP sur le même sujet. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat demande au Parlement de refuser le texte, arguant que le canton est exemplaire.

L’objectif de l’initiative est d’assurer aux apprenti·e·s le respect de leurs droits durant leur formation et un soutien en cas de problèmes à travers plusieurs mesures. Il s’agit premièrement d’améliorer la protection des apprenti·e·s dans les entreprises, d’une part en augmentant le nombre de conseillers et conseillères en formation professionnel·le·s et, d’autre part, en instaurant des contrôles réguliers et non annoncés sur les lieux d’apprentissage par une commission composée de l’État, des syndicats et des associations patronales. L’apprenti·e aura ainsi l’occasion de rencontrer plusieurs fois les personnes qui peuvent l’aider en cas de problème. Deuxièmement, l’initiative demande la mise en place d’une formation pour les apprenti·e·s sur leurs droits, le fonctionnement du partenariat social en Suisse et le rôle des syndicats, ainsi qu’une sensibilisation des formateurs et formatrices en entreprise aux problématiques des apprenti·e·s, particulièrement le harcèlement et les violences physiques et psychologiques.

La réponse du Conseil d’État indique que « la formation professionnelle, en particulier l’apprentissage en dual, est l’une des forces du système de formation suisse […] ». C’est absolument vrai, et c’est pour cette raison que la protection des apprenti.e.s et de leurs conditions de travail est nécessaire. Même si une bonne partie des parcours de formation se passe sans encombre, il existe encore bien trop de problèmes auxquels sont confronté·e·s les apprenti·e·s, qui n’ont souvent pas les outils pour y faire face. Il est de la responsabilité de l’État de s’assurer que les droits des apprenti·e·s soient respectés sur leur lieu de formation. Si le dispositif de surveillance est « éprouvé », comme l’indique le Conseil d’État, des contrôles inopinés ne sont pas à craindre par les entreprises. D’autre part, de nombreux domaines manquent aujourd’hui d’apprenti.e.s : améliorer leurs conditions de travail, c’est également assurer une relève.

Des enquêtes avaient déjà révélé que les apprenti·e·s rencontrent de nombreux problèmes durant leur formation. Un sondage d’Unia de 2019 indiquait ainsi que 33% des apprenti·e·s interrogé·e·s avaient déjà subi du harcèlement sexuel sur leur lieu d’apprentissage. Des chiffres de l’OFS montraient que 22% des apprentissages se terminaient par des ruptures de contrat en Suisse, et que ce chiffre atteignait 33% à Neuchâtel.

Lors de la récolte de signatures, de nombreuses personnes ont également témoigné des difficultés vécues durant leur apprentissage, telles que des heures supplémentaires dépassant le cadre légal, du mobbing voire des violences ainsi qu’une pression permanente pour accroître la productivité au détriment de la formation et de la santé. La peur de perdre sa place ou de subir des représailles empêche cependant de nombreuses personnes de chercher de l’aide ou même de témoigner ouvertement, notamment dans un contexte d’intensification de la dualisation.

Il est également important d’indiquer que l’initiative soutient pleinement le travail des conseillers et conseillères en formation professionnelle (CFP), leur apporter un renfort est l’un des piliers de l’initiative. Pour rappel, celles et ceux-ci ont actuellement la charge de 400 dossiers d’apprenti.e.s par équivalent plein temps et ne sont pas remplacés en cas de maladie.

Léa Aligizakis, Jeunes POP, 079 583 24 31, co-présidente du comité d’initiative

Isis Joliat, Jeunes POP, 078 692 06 03, co-présidente du comité d’initiative

Céline Dupraz, présidente du POP, 076 217 75 59                            

Sarah Blum, députée POP, 076 452