Le Conseil national a validé la primauté des conventions collectives de travail étendues sur les salaires minimaux cantonaux. Concrètement, lorsqu’une CCT prévoit un salaire inférieur au salaire minimum décidé par un canton, c’est la CCT qui pourra s’appliquer. Cette décision renverse la logique actuelle, selon laquelle une CCT étendue ne peut pas contredire le droit cantonal. Le texte, issu de la motion Ettlin (Centre/Obwald), a été combattu par la gauche mais aussi par le Conseil fédéral. Ce dernier a rappelé les problèmes de hiérarchie des normes et de répartition des compétences entre Confédération et cantons.
De fausses garanties ne changent pas le fond du problème
Genève et Neuchâtel pourront maintenir leur régime actuel, puisque ces cantons avaient déjà prévu que leur salaire minimum cantonal prime sur les CCT. Il est aussi prévu qu’aucun salaire ne baisse directement du fait de la réforme dans ces cantons. Mais ces garanties restent partielles: elles ne protègent pas clairement les futurs salaires minimaux, ni les cantons appelés à se prononcer prochainement, comme Vaud le 14 juin ou le Valais plus tard dans l’année. La proposition visant à limiter cette primauté des CCT à deux ans a été rejetée. Pourtant, Damien Cottier, PLR, et Didier Calame, UDC, deux élus neuchâtelois, canton qui a voté un salaire minimum, ont soutenu à Berne une réforme permettant aux CCT étendues de primer sur les salaires minimaux cantonaux.
Cette décision est une attaque contre les salaires et contre la démocratie sociale
Des salaires minimaux cantonaux sont souvent issus de votes populaires: permettre à des CCT moins favorables de les contourner revient à affaiblir la volonté populaire et à mettre sous pression les travailleuses et travailleurs les plus précaires. Un salaire minimum n’est pas un privilège, c’est un seuil de dignité. Le POP appelle donc les Chambres à rejeter le texte lors du vote final du 19 juin et, si la majorité parlementaire persiste, soutenir clairement le référendum annoncé par les syndicats.
Le vote final du 19 juin n’est pas une formalité
Les Chambres peuvent encore refuser cette loi antisociale. Le POP appelle les parlementaires à rejeter un texte qui place des CCT étendues au-dessus des salaires minimaux cantonaux votés par la population. Si le Parlement passe en force, nous soutiendrons le référendum.
