Les votations fédérales du 28 septembre nous donnent une nouvelle fois l’occasion de contrer un projet néolibéral qui creuse encore un peu plus les inégalités. En effet, nous nous penchons sur la suppression de la valeur locative dans le cadre de l’Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires.
De prime abord, une telle suppression de la valeur locative peut sembler logique dans la mesure où elle concerne un revenu fictif pour les propriétaires, même s’ils ont la possibilité d’en réduire l’impact grâce aux nombreux avantages fiscaux en leur possession: déduction des frais d’entretien et des intérêts de la dette.
Il est important de remettre la création de la valeur locative dans son contexte d’origine. Elle avait été introduite pour compenser les avantages des propriétaires par rapport aux locataires qui paient un loyer. Pour mémoire, la Suisse est un pays de locataires (61% des ménages).
Au-delà des aspects de justice fiscale, la suppression de la valeur locative aurait des conséquences catastrophiques sur les recettes fiscales. Les pertes annuelles sont estimées à près de 2 milliards à répartir entre la Confédération, les cantons et les communes.
Rappelons ici que les baisses de recettes se traduisent ou permettent de justifier des baisses de prestations. On ne le dira jamais assez : les baisses de prestations dans les services publics frappent plus durement les couches populaires et moyennes que les couches aisées. Les ménages aisés sont proportionnellement moins impactées par des hausses de tarifs. Ainsi, à titre d’exemple, une hausse linéaire des tarifs d’entrée à la piscine, a des conséquences plus grandes pour les bas et moyens revenus.
Un autre point majeur réside dans l’augmentation potentielle du travail au noir. Comme relevé plus haut, la suppression de la valeur locative va de paire avec la disparition de la déduction des frais d’entretien. Il existe donc un risque d’augmentation du travail au noir lié à des rénovations effectuées de manière illégale. Cela aurait des conséquences négatives sur la protection des salarié.e.s, les assurances sociales et donc sur la prévoyance vieillesse des travailleuses et travailleurs.
Concernant la Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20), le comité cantonal du POP se prononce pour la liberté de vote.
Cette mouture est bien meilleure que la précédente refusée en votation populaire. Une partie des membres du POP estime néanmoins qu’il y a un risque de décentralisation des guichets administratifs si cette identité électronique permet d’obtenir des documents aisément. Le potentiel de dérive de certains outils numériques suscite également de la méfiance.
Céline Dupraz, présidente du POP neuchâtelois