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 Interventions parlementaires

mercredi 12 juin 2013


Afin de modifier la législation et de tendre vers plus de justice sociale, la députation POP a déposé de nombreux projets de loi, motions ou interpellations.

Pour rappel :
Un projet de loi permet de modifier directement la législation. Celui-ci est traité en commission législative et, en cas d’acceptation par le Grand Conseil, modifie la loi.
Une motion est une demande d’étude adressée au Conseil d’Etat. Celui-ci a deux ans pour y répondre par un rapport et, le cas échéant, une modification de la législation.
Les interpellations et questions sont adressées au Conseil d’Etat sur tous les sujets qui touchent la République.

Vous trouverez ci-dessous quelques interventions déposées en 2013.
Projets de loi
Motions
Interpellations et questions

POP neuchâtelois  |   Dernière mise à jour: le 25 septembre 2017

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