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Séance du CG de Neuchâtel du 01.06.2015.

 Ville de Neuchâtel - Intervention PVS sur les comptes 2014

lundi 8 juin 2015


Le groupe POPVERTSSOL tient à saluer, une fois encore a-t-on envie de souligner, l’excellente tenue des comptes 2014 de la Ville de Neuchâtel. Ceux-ci s’inscrivent presque à contre-tendance si nous les comparons à la situation d’autres collectivités publiques que celles-ci soient cantonales ou extra-cantonales. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette bonne santé financière qui permet d’envisager l’avenir avec un optimisme raisonnable, grâce à la maîtrise des coûts de fonctionnement et à la création d’importantes provisions. Ne boudons pas notre plaisir de ne pas passer que pour d’éternels râleurs, PVS tient à féliciter le Conseil communal pour sa gestion rigoureuse, créative et cohérente de l’argent public.

Quelques critiques sont apparues dans les divers documents que nous avons reçus, tels le niveau des investissements, invariablement plus faibles que budgétés ou la capacité d’autofinancement très basse desdits investissements. Inutile par conséquent de nous appesantir sur ces sujets.

En revanche, nous tenons à relever nos sources d’inquiétudes et tout d’abord, celles concernant la recapitalisation de Prévoyance.ne. Le passage du système de primauté des prestations à celui de la primauté des cotisations voulue par la droite du Grand Conseil à l’horizon 2039 va impliquer non seulement une détérioration des prestations pour les assurés et avant tout pour les salariés les plus faiblement rémunérés, mais également des efforts de recapitalisation supplémentaires pour les collectivités publiques. Celles-ci doivent dès à présent créer des provisions d’ampleur qui laissent songeur. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler les risques encourus par les travailleurs via le système de prévoyance par capitalisation tributaires des marchés financiers ; risques inexistants ou presque, pour le système par répartition au principe de l’AVS. Vu le résultat des comptes 2014, nous aimerions connaître les raisons pour lesquelles rien n’a été provisionné pour Prévoyance.ne, alors même que les résultats financiers le permettaient. Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ?

Autre sujet de préoccupation, cette fois-ci en tant que conseillers généraux, le passage au MCH2 qui implique que nous recevions pour la dernière fois les comptes sous la forme du gros cahier que chacun a devant lui ce soir, exposant clairement les différents postes de dépenses de l’administration. Nous souhaitons ici exprimer notre souhait que le Conseil communal étudie sérieusement l’option de permettre l’accès informatisé à l’information chiffrée détaillée lors de l’examen des comptes 2015 et non seulement à une synthèse comme ce fut le cas pour le budget 2015. Notre groupe préconise un accès informatisé aux comptes pour les conseillers généraux d’une part et par ailleurs, dans un souci de transparence, la mise en ligne du journal des comptes à destination des citoyen-ne-s, à l’image de ce qui se pratique déjà en France par un système open source.

En ce qui concerne les recettes fiscales des personnes morales, notre groupe souhaite soulever deux questions. La première a trait au fameux plus grand contribuable de la Ville : vu la dépendance de notre commune à celui-ci, le Conseil communal envisage-t-il des actions concrètes dans les années à venir pour diversifier ses recettes et/ou le tissu industriel, ceci afin de réduire ladite dépendance ? Autre grand sujet qui nous concernera d’ici moins de deux ans s’il est avalisé à Berne et s’il n’est pas combattu par référendum, la réforme III de l’imposition des entreprises qui fera perdre jusqu’à 3 milliards à la Confédération et aux cantons et 1,5 milliard aux communes. Au vu des enjeux, le Conseil communal a-t-il déjà anticipé l’impact de cette réforme sur les finances communales et le moyen de compenser les pertes annoncées pour permettre le maintien et le renforcement de l’intégralité des prestations à la population ?

Notre groupe s’est également penché avec attention sur les dépenses effectuées par le Conseil communal en vertu de l’article 166 du Règlement général. L’an dernier, nous avions déjà soulevé ce point et relevé que les dépenses s’élevaient alors à Fr. 2’492’000.-. Cette année, elles se montent à Fr. 2’801’730.- !! Chiffre encore moins anodin que le précédent. Plusieurs de ces dépenses sont des dépenses complémentaires à des crédits votés par notre Autorité. N’y a-t-il pas dès lors un problème de planification qui se pose dans le cas de certaines directions ? D’autre part, nous avons remarqué à la page 47 au point 16.04.2014 du dicastère de la police que l’article 166 a servi à financer la privatisation d’un service effectué jusqu’alors par la police de la Ville, soit la notification des commandements de payer. La question de la privatisation nous interpelle bien entendu en soi d’une part, mais ici d’autant plus que ce service a ensuite été maintenu via le budget 2015 et ce sans que le Conseil général n’en soit informé. L’article 166 ayant à nos yeux pour vocation de permettre une dépense unique et provisoire au Conseil communal, nous nous étonnons du procédé qui lui permet de devenir un moyen de créer une dépense pérenne.

Au-delà de ces différentes points, et pour terminer, le groupe POPVERTSSOL tient à remercier vivement le Conseil communal ainsi que l’ensemble du personnel de la Ville pour le travail considérable réalisé année après année au service de la collectivité et de l’intérêt général.

Julien Binggeli

POP neuchâtelois  |   Dernière mise à jour: le 15 mars 2018

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